Sécurité & justice
Sécurité et justice sont les deux piliers centraux de notre État de droit, dans ce cadre, nous achèverons les grandes réformes leur permettant d'entrer dans la modernité. Avant tout, les derniers codes juridiques, notamment de procédure pénale. Mais également des réformes structurelles des services d'ordre.
Retrouvez ci-dessous nos mesures sur le sujet.
1
Création d'une agence des affaires
internes
FORCES DE L'ordre
Une Agence des affaires internes aux forces de l'ordre sera créée en mise en place, avec la participation des acteurs du secteur. Cette agence aura pour objectif d'évaluer les effectifs et de prendre les décisions disciplinaires. Elle possèdera notamment une compétence d'enquête contre tout agent de police visé par une procédure pénale ou civile.
Les agents de cette agence ne pourront occuper d'autres fonctions policières, mais devront justifier d'une grande expérience dans le secteur pour l'intégrer. Les compétences du service seront limitées pour éviter tout excès ou abus.
2
Abolition de la peine de mort
Justice
La peine de mort serait définitivement abolie par son interdiction constitutionnelle, et remplacerait l'actuel moratoire sur la peine de mort, qui, lui, pourrait évoluer si un nouveau Gouvernement favorable à la violence d'État devait être élu.
Dans ce cadre, la peine de mort serait remplacée comme peine absolue par une peine de réclusion criminelle à perpétuité, qui serait incompressible. L'intégralité des détenus dans le couloir de la mort verraient leur peine commuée en une peine à perpétuité.
3
Réforme du code de procédure pénale
Justice
Pour suivre la récente réforme du Code pénal, le Code de procédure pénale serait enfin réformé. Cette réforme inclurait l'autorisation pour les agents des forces de l'ordre de sanctionner immédiatement les délits mineurs, avec une possibilité de recours.
Elle résoudrait toutes les incohérences et tous les vides juridiques pénaux actuels, tout en définissant plus clairement les règles d'enquête, de mandat, de saisie, de procès, et d'appel.
4
Création d'un code policier
procédure pénale
Considérant qu'il n'existe pas aujourd'hui de texte encadrant les compétences claires des agents des forces de l'ordre sur le terrain, un "code policier" serait créé sous la forme d'un titre au sein du Code de procédure pénal.
Il définirait clairement ce que les agents des forces de l'ordre ont le droit et le devoir de faire, et au contraire, quelles sont les limites de leurs compétences. Ce texte est absolument essentiel à ce que l'actuel bon travail des forces de l'ordre se maintienne dans le temps, face aux changements de directions.
5
grands exercices bimestriels inter-services
Coopération
Considérant la nécessité de former les agents des services d'urgence de San Andreas sur leur coopération dans des situations particulières de crise, seront organisées, tous les deux mois, des exercices interservices de mise en situation de crise. Un roulement sera opéré de façon à permettre au maximum de services de participer tout en maintenant un service minimum au sein de l'État.
Ces exercices s'effectueront dans des zones momentanément réservées à l'exercice en question.
6
Création d'un vrai barreau
Justice
Si le Barreau de San Andreas existe déjà aujourd'hui, il ne s'agit que d'une manière pour appeler le regroupement de tous les avocats de l'État. C'est un organe qui n'a pas de structure réelle actuellement.
Nous proposons de lui donner une forme et des attributions : en premier lieu par l'élection d'un bâtonnier par ses pairs avocats, qui serait chargé de surveiller la déontologie des avocats, et de limiter les conflits d'intérêts sur tous les dossiers pris en charge par des cabinets de conseil juridique.
7
Structuration
du bureau des
juges
Justice
De même que pour le Barreau de San Andreas, si le Bureau des juges est fréquemment évoqué, il n'a aucune existence réelle et tangible. Nous proposons de lui donner une réalité, en le donnant d'un budget et d'un chef.
En effet, de façon à régler les attributions des affaires au sein de la Cour supérieure de San Andreas, un Chief Judge, juge-en-chef sera nommé parmi les juges pour six mois, sur un principe de roulement. Il sera en charge d'attribuer les affaires, et éventuellement de les réunir, dans les cas de procès à la fois civils et pénaux.
8
ModernisatioNdu bureau des procureurs
Justice
Le bureau des procureurs nécessite également une réforme. En effet, dans tous les services de l'État, même les plus dépourvus d'effectifs, nous constatons un système hiérarchique bien établi. Il est à notre sens nécessaire qu'il en soit de même au sein du Bureau des procureurs.
Ainsi, le Procureur général pourra nommer un Procureur général adjoint, jusqu'à deux procureurs de district (Los Santos & Blaine County), tandis que tous les autres membres du bureau seront nommés substituts du procureur.
9
Encadrement des armes dangereuses
Sécurité
Considérant que certaines armes sont encore permises et accessibles aux yeux de la loi, notamment pour des activités de loisir, alors qu'elles y sont pleinement inadaptées. Nous prendrons des mesures fermes pour restreindre leur accès, et limiter leur usage aux individus bénéficiant d'une autorisation spéciale : notamment les forces de l'ordre, et les agents de sécurité.
La principale classe d'armes qui sera concernée par cette mesure sera celle des fusils à pompe, aujourd'hui absurdement autorisés pour des activités de loisir.
10
Encadrement accru de la chasse par les sheriffs
LSSD & BCSO
De nouvelles règles seront apposées en matière de chasse : en l'occurrence, il sera nécessaire pour tout chasseur, avant de quitter sa zone de chasse, de déclarer sur l'intranet du San Andreas Hunting Office à la fois l'espèce et le nombre d'animaux prélevés au cours de la session de chasse. Tout contrevenant pourra être considéré comme un braconnier.
Il sera de l'attribution spécifique des bureaux des sheriffs de lutter contre le braconnage et d'encadrer la chasse, avec des compétences le permettant.
11
Création d'un code de procédure
administrative
JUSTICE
Aujourd'hui, il n'est légalement pas possible de contester une décision du gouvernement ou des autorités parce que ces recours ne sont pas encadrés. De la même manière que pour le droit civil, il y a peu, nous désirons encadrer cette procédure de façon à permettre à ces recours d'exister. La procédure sera simple et compréhensible, de manière à éviter les lourdeurs juridiques.
Il visera notamment à encadrer les excès de pouvoir, ainsi que les vices de forme, de procédure et de compétence. Car le gouvernement et les autorités doivent également se soumettre au droit et à notre justice.
12
Utilisation thématique des salles de
jugement
JUSTICE
Depuis les rénovations du Capitole et la construction du nouveau Tribunal de San Andreas, l'État est doté de très nombreuses salles de jugement, dont certaines demeurent inutilisées.
C'est pour cette raison, en visant à maximiser l'utilisation de toutes ces salles, qu'un ordre exécutif restreindra l'utilisation des salles du Tribunal à un usage pénal, pour lequel le bâtiment est prévu, tandis que les procès civils et administratifs se tiendront dans la somptueuse salle d'audience du Capitole.
13
Création des audiences avec jury populaire
procédure pénale
Cette proposition instaure un mécanisme d’audience avec jury populaire dans les affaires pénales présentant un caractère exceptionnel sur le plan juridique ou sociétal. À l’initiative du juge saisi, dix citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent être convoqués, à l’exclusion des acteurs institutionnels ou de toute personne ayant été poursuivie pénalement. La Cour suprême conserve la faculté de requalifier l’audience en procédure classique si elle estime la procédure infondée.
Les jurés convoqués participent à une audience de sélection préalable, marquée par une procédure de "voir dire" sous l’autorité du juge, garantissant leur impartialité et leur compétence. Le jury, formé de quatre ou six membres selon la complexité de l’affaire, est constitué par tirage et interrogatoire, avec un droit de récusation pour les parties. Seules les incapacités ou les préjugés avérés peuvent motiver ces exclusions, l’origine ou l’orientation des jurés étant inattaquables.
Le procès ne s’ouvre qu’en présence d’un jury complet, chargé du délibéré et du verdict à l’unanimité. Les jurés prêtent serment et ne s’expriment qu’en délibération, sous la conduite du juge qui ne peut altérer leurs réponses. Tout manquement à l’impartialité ou toute tentative de corruption expose les auteurs à de lourdes sanctions pénales.
Enfin, la protection des jurés est garantie : compensation des pertes de revenus, interdiction des sanctions professionnelles et obligation d’annoncer toute absence sous peine d’être poursuivi pour entrave à la justice.
14
Interdiction des contrôles sans motif
procédure pénale
Aujourd'hui, si l'on considère les absences et vides juridiques du Code de procédure pénale, rien ne contraint les agents de forces de l'ordre à nécessiter un motif pour procéder à un contrôle. C'est une chose absolument spécifique à notre État, tout le reste du pays applique le principe de motif au contrôle.
Pourquoi ? Parce que cela limite très clairement le risque de contrôles au faciès, ou de contrôles justifiés sur des éléments extérieurs et insuffisants, comme la zone de contrôle. Nous les interdirons pour rétablir une justice motivée à San Andreas, qui contrôle sur des raisons valables.
Les seules exceptions à cette règle seront les situations d'urgence décrétée par le Gouverneur.
15
Mise en place du plan SanGuard
Sécurité publique
Un système sonore sera créé partout sur le territoire de San Andreas, déclenché face aux risques majeurs, qu’ils soient climatiques, chimiques, terroristes ou nucléaires. Cela prévoira la mise en place de signaux sonores diffusés par le biais de sirènes, de téléphones mobiles et des médias, afin d’assurer une information rapide et compréhensible pour tous. L’objectif est d’améliorer la réactivité des citoyens et la coordination des services d’urgence en cas de danger.
Un garde de fou sera institué pour éviter des écarts antidémocratiques. Ce système permettra d'avertir les citoyens de San Andreas de la manière la plus large possible face à des risques majeurs.
16
création d'un
code de déontologie
Éthique professionnelle
Sur les bases d'un travail engagé de longue date, un code de déontologie sera mis en place de façon à définir clairement les obligations de déontologies et les serments des élus, des praticiens de justice et de santé, des agents des forces de l'ordre, et globalement, des agents publics de San Andreas.
Ce texte, prêt à être soumis au Sénat, sera la première pierre de la responsabilisation de l'État et de ses agents, tout en clarifiant quelles règles de déontologie vont s'appliquer à eux, au cas par cas.
17
Mise en place d'un statut de chasseur de primes
Sécurité citoyenne
Cette idée se fonde sur la proposition du dernier programme Crawson de recourir de façon accrue aux primes, notamment dans la recherche de suspects en cavale. Ce recours aux primes sera effectué et accentué, mais pour le rendre intéressant, il est alors nécessaire de créer un statut de chasseur de primes et de l'encadrer, de manière à éviter que cette nouvelle fonction se transforme en un statut de cowboy autorisé et cautionné par l'État.
Ainsi, les pouvoirs des chasseurs de primes seront clairement encadrés et limités, et leur licence, émise de la même manière que celle de VTC, sera a minima conditionnée à une évaluation psychiatrique/psychologique et à une formation aux armes à feu.