Institutions
Si le système institutionnel actuel est fonctionnel, il est plus que perfectible. Nous voulons nous rapprocher de cette perfection, et cela passe par la création des municipalités, une réforme en profondeur du Sénat notamment par une parlementarisation des rapports sénatoriaux avec l'exécutif.
Retrouvez ci-dessous nos mesures sur le sujet.
1
Vote biannuel du budget par le sénat
Sénat
En considérant la place que prend le Sénat dans le débat public et dans le monde politique, il serait essentiel que le budget de l'État soit débattu, amendé, puis voté au début de chaque Législature. C'est un élément central de transparence et de représentativité que nous désirons mettre en place.
Le Gouverneur conserverait cependant la possibilité de réattribuer certaines sommes pour faire face à des situations d'urgence qui l'imposent. Cela se ferrait cependant sous le contrôle du Sénat, en toute transparence.
2
Création du statut de président pro
tempore
Sénat
Actuellement, le bureau du Sénat est composé du Lieutenant-Gouverneur, président ex officio du Sénat, d'un vice-président et d'un secrétaire. Nous désirons permettre une seconde présidence élue du Sénat, plus claire que la vice-présidence, avec un statut de président pro tempore, similaire au Sénat fédéral.
Ce statut permettrait une coprésidence partielle, même si le Lieutenant-Gouverneur conserverait la préséance.
3
Création d'un réel système parlementaire
Sénat & exécutif
L'un des grands problèmes auquel l'État sera confronté prochainement est le risque de pénurie d'effectifs politiques. En effet, si le renouvellement des sénateurs, des membres de l'exécutif pourrait être compromis après l'effervescence des premières législatures, il nous faudrait trouver une solution rapide et efficace. Nous avons décidé d'anticiper ce problème.
Ainsi, nous proposons de parlementariser le système, et donc, que les membres du gouvernement nommés, les secrétaires, soient choisis directement parmi les sénateurs, et qu'ils puissent occuper parallèlement les deux fonctions. Cela permettrait également à ce que certains sénateurs se spécialisent, et qu'ils incarnent des sujets spécifiques au sein de l'hémicycle.
4
Étendre le cabinet du gouverneur
Gouvernement
Aujourd'hui, le cabinet du Gouverneur ne possède qu'une seule composition : le Gouverneur, le Lieutenant-Gouverneur, ainsi que les Secrétaires et l'Auditeur d'État. Nous proposons de créer une seconde formation du cabinet, étendue.
Cette formation pourrait être convoquée pour discuter de sujets majeurs ou pour régler des crises et serait composée des membres de la formation réduite, à laquelle seraient ajoutés tous les hauts-responsables des services publics d'urgence.
5
Création de deux municipalités
Villes
La politique de San Andreas se professionnalise de plus en plus depuis un an, il est dans ce cadre nécessaire de créer de nouveaux postes, accessibles à tous, qui répondent à des besoins, et qui soient des tremplins, des biais de formation politique.
Dans ce cadre, nous désirons consacrer l'existence de deux municipalités : celle de Los Santos, qui inclurait également le lieu-dit de Chumash, et celle de Blaine, qui inclurait Sandy Shores, Harmony et Paleto Bay.
Les maires seraient élus au même moment que le Gouverneur, pour six mois, et pourraient continuer à exercer deux autres fonctions, sans incompatibilités professionnelles. Ainsi, un sénateur pourrait aussi être maire, de même pour un journaliste, un chef de service public, un policier... etc... Seuls les juges, les secrétaires, le Gouverneur et le Lieutenant-Gouverneur ne pourraient cumuler.
Les maires auraient notamment pour compétence l'acceptation des projets dans leur commune, la gestion routière du territoire de la commune, la gestion des services d'ordre communaux...
6
Répartition des compétences dans la
constitution
Rapports de force
Aujourd'hui, la Constitution de San Andreas ne prévoit pas réellement sur quels sujets le Gouverneur peut agir par ordre exécutif, ni ceux sur lesquels il est contraint de passer par le Sénat. Nous désirons remplir ce vide juridique en créant des compétences exclusives du Gouverneur (subventions, utilisation du budget, projets d'infrastructures, acceptations de projets entrepreneuriaux ou événementiels...), des compétences partagées, sur lesquelles le Sénat et le Gouverneur pourraient agir (sécurité et santé publique), et des compétences exclusives du Sénat (vote du budget, justice, environnement, social... etc...).
7
Transparence et indépendance des médias
VIE PUBLIQUE
Nous avons pu le constater, les médias prennent une place centrale dans nos vies, et plus encore, dans la vie publique et politique. Considérant qu'un média de San Andreas a récemment été reconnu comme désinformant par la justice, il est nécessaire de prendre des mesures pour garantir l'indépendance et la transparence des médias.
Ainsi, nous créerons une obligation pour les médias de publier la liste de leurs principaux actionnaires et sources de financement, ainsi qu'une interdiction pour toute personne élue de posséder ou de diriger un média.
De même, la SAGAB (commission gouvernementale sur l’audiovisuel) serait réformée pour être plus représentative et proactive, notamment sur la surveillance de la qualité des informations émises par les médias.
8
Réforme de la fonction d'auditeur d'état
Gouvernement
Seul membre de l'exécutif qui ne sera pas concerné par l'obligation des secrétaires à être choisis parmi les sénateurs, nous voulons redonner une seconde jeunesse aux compétences de l'Auditeur d'État. En effet, si celui-ci lutte majoritairement contre les tentatives de fraudes fiscales et les mouvements financiers douteux, il est nécessaire d'élargir les attributions qui sont les siennes.
En cela, nous ferrons ce qui doit être fait, en transformant cette fonction pour en faire une réelle fonction d'audit, visant à vérifier que le droit, nos normes, sont appliquées partout, dans les entreprises, les services publics, avec un pouvoir de sanction économique si des irrégularités majeures sont constatées.
9
Création de commissions permanentes et d’un comité d’éthique
sénat
Dans le souci de renforcer l’efficacité et la transparence des travaux du Sénat, nous proposons la création de commissions permanentes dédiées à la justice, à la sécurité et à la santé. Ces instances auront pour mission d’examiner en profondeur les questions relevant de leurs domaines respectifs et d’éclairer les décisions du Sénat.
Par ailleurs, un comité d’éthique sera instauré afin d’évaluer les écarts de conduite de certains sénateurs. Il aura pour rôle d’examiner les faits reprochés et de formuler un avis quant à l’opportunité d’engager une procédure de destitution. Ce dispositif vise à garantir l’intégrité de l’institution et à préserver la confiance des citoyens envers leurs représentants.
10
Mise en place du plan SanGuard
Sécurité publique
Un système sonore sera créé partout sur le territoire de San Andreas, déclenché face aux risques majeurs, qu’ils soient climatiques, chimiques, terroristes ou nucléaires. Cela prévoira la mise en place de signaux sonores diffusés par le biais de sirènes, de téléphones mobiles et des médias, afin d’assurer une information rapide et compréhensible pour tous. L’objectif est d’améliorer la réactivité des citoyens et la coordination des services d’urgence en cas de danger.
Un garde de fou sera institué pour éviter des écarts antidémocratiques. Ce système permettra d'avertir les citoyens de San Andreas de la manière la plus large possible face à des risques majeurs.
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création d'un
code de déontologie
Éthique professionnelle
Sur les bases d'un travail engagé de longue date, un code de déontologie sera mis en place de façon à définir clairement les obligations de déontologies et les serments des élus, des praticiens de justice et de santé, des agents des forces de l'ordre, et globalement, des agents publics de San Andreas.
Ce texte, prêt à être soumis au Sénat, sera la première pierre de la responsabilisation de l'État et de ses agents, tout en clarifiant quelles règles de déontologie vont s'appliquer à eux, au cas par cas.